législation française

WAGGIE
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législation française

Message par WAGGIE » 22 janv. 2008, 22:42

bonjour
voila,y-a t-il une distance minimale de plantation(bambou) que l'on doit respecter vis a vis d'une cloture mitoyenne selon la législation française?
et par la meme,une hauteur?
je précise qu'il ni a pas de cahier des charges sur ce point dans le lotissement.
comme,je vous l'ai dit,au printemps je compte planter 3 bambous géants( le long d'une cloture mitoyenne) :D et ne voudrai a le regretter :roll:
merçi d'avance a ceux qui pourront éclairer mes lanternes :shock:
a+



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Message par WAGGIE » 23 janv. 2008, 13:27

bonjour
merçi a vous deux
alman,ce que tu me dis l'as ,n'est pas trop rassurant.je vais devoir: soit me pousser de la cloture mitoyenne ou tout simplement opter pour une nouvelle place.ces bambous feront un jour ou l'autre bien plus de 2 metres de haut et je ne vois pas l'intéret de les couper a cette hauteur,surtout pour ces varietés géantes....
je crois également pour le respect d'un bon voisinage meme si aujourd'hui ,j'entretiens de très bonnes relations,mais ne sais pas de ce que l'avenir sera fait,me pousser de 2m de la dite cloture si ce que tu avances est exact.
cela boulverse un peu mes plans sachant que mon jardin est déja bien planté.
a+



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Message par Seunam » 23 janv. 2008, 14:53

Attention, mêmé si c'est à plus de 2m de la propriété du voisin, celui-ci peut toujours demander de faire raccourcir ton 'herbe' si celle-ci lui cache la lumière du soleil ou une certaine vue. (Cas vu chez un pote)



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Message par WAGGIE » 23 janv. 2008, 19:37

BON,je crois que je ne vais pas courir le risque de me facher avec mes voisins pour une histoire de bambou.déja quand normandie,nous n'avons pas beaucoup de soleil :lol: ,alors si en plus je leur cache!!! surtout s'il y a un potager derriere(c'est vraiment le cas) alors je ne tiens pas a me faire torpiller avec des tomates qui n'auront pas prient un seul rayon de soleil
:lol: .
je déplacerai ces bambous un peu plus loin et j'y mettrai en lieu et place de l'arundo donax et variegata et aussi des gunnera manicata qui sont tout de meme beaucoup moins haut.
merçi pour vos réponses



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Message par christianne » 05 févr. 2008, 00:15

tt ce qui monte à moins de 2m: on peut le planter au minimum à 0,50m
pr ce qui dépasse 2 m on doit le planter à au moins 2m en sachant qu'un tronc va grossir et ne sera plus à 2m. (Prévoir plus)Les branches ne doivent pas dépasser chez le voisin ds les 2 cas et l'on peut disposer d'un "tour d'échelle" pr l'entretien de la haie du coté du voisin (espace pr poser une échelle)

je ne crois pas que les bambous échappent à la règle! herbe ou pas herbe, c'est de la végétation :?



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Re: législation française

Message par albert » 10 févr. 2010, 19:41

Post un peu lointain, mais.....quelques précisions, car forcément toujours d'actualité.
Il vaut mieux jeter un œil aux textes avant de créer le difficilement réversible…et les ennuis à venir.

En France, code civil article 671 et 672
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100208

Je suis en procédure depuis deux ans, j'ai du tailler à 2m un P. aurea, et reculer un P. Nuda que je ne voulais pas tailler.



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Re: législation française

Message par tudobon » 19 févr. 2010, 11:23

A ce qui a été dit plus haut, qui est tout à fait juste, il convient d'ajouter, même si ce n'est pas le cas en l'espèce, qu'en région parisenne (Paris et départements limitrophes), la jurisprudence admet depuis longtemps que les plantations même dépassant 2 m puissent être plantées en limite de propriété, sans distance minimum, en raison de la taille limitée des parcelles. Toutefois cela reste vrai tant que cela n'engendre pas de nuisances inacceptables pour le voisinage telles que par exemple des racines (ou rhizomes) baladeuses, ou même une perte excessive de lumière. Il n'y a donc pas de règle autre que celle du bon respect de ses voisins.



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Re: législation française

Message par DMD » 19 févr. 2010, 12:59

Et la distance légale (0,50m et 2,00m) se mesure de la limite de propriété, au milieu du tronc (ou du chaume puisqu'on parle de bambous).

Et si vous avez des voisins cons, vous appellez DEXTER, il vous règlera le problème (les abonnés de canal comprendront.... :lol: ).



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Re: législation française

Message par meteos » 19 févr. 2010, 17:44

DMD a écrit :Et la distance légale (0,50m et 2,00m) se mesure de la limite de propriété, au milieu du tronc (ou du chaume puisqu'on parle de bambous).

Et si vous avez des voisins cons, vous appellez DEXTER, il vous règlera le problème (les abonnés de canal comprendront.... :lol: ).
Mais je croyais que Dexter ne tuait que les méchants criminels :roll:



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Re: législation française

Message par meteos » 19 févr. 2010, 23:26

Al uile a écrit :meteos , un gars qui te fait couper du boo est dangeureux nan ? Yellow_Hot_Colorz_PDT_37
En effet, aprés réflexion :D



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Message par l'aligator » 25 févr. 2010, 23:04

Seunam a écrit :Attention, mêmé si c'est à plus de 2m de la propriété du voisin, celui-ci peut toujours demander de faire raccourcir ton 'herbe' si celle-ci lui cache la lumière du soleil ou une certaine vue. (Cas vu chez un pote)
Tout à fait, gaffe à la perdition de lumière....



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Re: législation française

Message par Alemel » 02 sept. 2011, 08:18

il y a des genes pire que les bambous, un sapin par exemple ! en 20 ans ca arrive a faire plus de 3 M d'envergure les racines partent jusqu'a 4 ou cinq metre au ras du sol, bonjour les dallages et coté pertes de lumieres c'est champion



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Re: législation française

Message par bamboubar » 02 sept. 2011, 08:44

Tu parles sans doute d'expérience.

J'ai coupé le mien il y a 1 an et demi. Quand je dis "le mien" c'est plutôt celui que les anciens propriétaires avaient planté il y a 30 ans. Il faisait bien 20m de haut avec un tronc de près d'un mètre de diamètre à sa base. Juste devant la maison, plein sud il nous faisait une ombre terrible ! Je commence à le bruler cet hiver. Ce sera ma petite vengeance... Yellow_Hot_Colorz_PDT_02



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Re: législation française

Message par Harlock » 02 sept. 2011, 10:32

Ce message me rassure quand à la région parisienne, car je me demandais vraiment comment on pouvait respecter des distances pareilles avec d'aussi petit jardin (60m2 dans mon cas)... et surtout je m’interrogeais sur la légalité de la haie de thuyas déjà existante entre moi et mon voisin... Voilà qui est rassurant, je peux donc virer ces horreurs pour mes beaux boos sans problème ;)



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Re: législation française

Message par elran » 02 sept. 2011, 10:49

ici les bananiers et figuiers se démerdent pas mal dans le genre envahissants...

mais je suis bien content, mon seul voisin se trouve être au sud de mon terrain, mes Bambous ne risquent pas de lui faire de l'ombre :D



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Re: législation française

Message par Harlock » 02 sept. 2011, 11:03

Tain les figuiers... j'en ai vu en corse qui faisaient de ces racines... c'était même remonté dans les cabinets d'un ami une fois :D Bon faut reconnaitre que le réseau est certainement pas exemplaire dans ce genre de petits villages, mais il avait fait un sacré chemin pour arriver là le figuier !



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Re: législation française

Message par Crazy » 02 sept. 2011, 11:11

Le figuier qui vient chercher le fumier directement à la source. Yellow_Hot_Colorz_PDT_07



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Re: législation française

Message par Valentino46 » 02 sept. 2011, 11:32

LOL :lol:



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Re: législation française

Message par Alemel » 02 sept. 2011, 18:49

MDR pour le self service
le plus gros figuier que je connaisse est a paris
il a au moins 40 ans, je l'ai toujours connus la ;)
a l'angle de la rue du figuier et de la rue du fauconier dans le 4, juste devant l'hotel de sens
les troncs font plus de 20 cm de diametre, ily en a surement des plus gros en provence, mais en region parisienne cela me parait exceptionnel .

pour le sapin oui je parle d'experience, le premier planter par mon père date du 1er noel ou nous avons eu la maison en 74 ou 75 .
planter beaucoup trop pret et au sud de la maison pour bien faire de l'ombre :(

mais bon une supression des branches basse a redonner un peu de lumiere en attendant que je le coupe en tranchette en partant du haut Yellow_Hot_Colorz_PDT_50

au final il survivra epeut avec la coupe parasol Yellow_Hot_Colorz_PDT_04



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Re: législation française

Message par Harlock » 03 sept. 2011, 09:01

Pour ceux qui (comme moi) sont curieux de voir ce figuier parisien : http://maps.google.fr/maps?saddr=Rue+du ... 4,,0,-1.47



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