législation française

Avatar du membre
l'aligator
Chevalier Turion
Bambuz : 0,00 
Messages : 649
Enregistré le : 26 mai 2008, 15:30
Surface : 0
Contact :

Re: législation française

Message par l'aligator » 03 sept. 2011, 12:52

Belle bête, en effet....



Avatar du membre
chiku
Esprit Bambou
Bambuz : 0,00 
Messages : 2053
Enregistré le : 04 oct. 2008, 18:33
Surface : 0
Contact :

Re: législation française

Message par chiku » 03 sept. 2011, 19:54

belle bête en effet a paris l’environnement urbain fait gagner quelques degrés on y trouve aussi quelques beau palmier :D
Image
http://tietie007.over-blog.com/article-16112456.h



En ligne
Avatar du membre
albert
Esprit Bambou
Bambuz : 56,50 
Messages : 4555
Enregistré le : 11 juil. 2009, 06:37
Plantation : Jardin
Surface : 1000
Orientation : Nord
Sol : Limoneux
Code postal : 95
Ville : A coté de Pontoise

Re: législation française

Message par albert » 04 sept. 2011, 12:23

Harlock, attention à la région parisienne. Le Code Civil est applicable à toute la France. J'habite en RP, pas très loin, d'ailleurs, ce qui ne m'as pas empêché d'avoir de sérieux emm.... . Procédure de 2 ans concernant de la végétation (dont au moins 2 bambous...) et les fameux textes.
Revoici le raccourci à bien étudier , avec les articles avoisinants, avant toute plantation, ou après tout achat avec verdure sur le terrain.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100208
Passer aussi au service Urbanisme de la commune, il peut y avoir des "arrêtés" spécifiques.

Il n'est pas forcément nécessaire d'entretenir ces messieurs des professions de la justice.



Harlock
Padawan du Rhizome
Bambuz : 0,00 
Messages : 317
Enregistré le : 25 mai 2011, 22:48
Surface : 0

Re: législation française

Message par Harlock » 04 sept. 2011, 14:12

Ben actuellement il y a des thuyas qui sont assez hauts, je dirais un bon 2m30... donc ca où autre chose ca change quoi ?



En ligne
Avatar du membre
albert
Esprit Bambou
Bambuz : 56,50 
Messages : 4555
Enregistré le : 11 juil. 2009, 06:37
Plantation : Jardin
Surface : 1000
Orientation : Nord
Sol : Limoneux
Code postal : 95
Ville : A coté de Pontoise

Re: législation française

Message par albert » 04 sept. 2011, 15:19

Pas grand chose, tant que tu n'y touche pas.
Tu peux aussi faire un constat d'huissier de l'état de la haie de ce que tu as acheté.
Je ne te, vous, parle que de mon expérience.
Je suis certainement très mal tombé, surtout que nous avions avec ce voisin des relations courtoises depuis dix ans.
Mais j'étais hors la loi, comme certainement au moins 95 % des propriétaires de ma commune.
Les conducteurs sans permis , sans assurance, sont loin de tous se faire piquer......pourtant, on en croise sur la route forcément tous les jours.
Pas joli, mon discours, certes, je l'avoue, mais moi, j'ai été embêté. Et je le dit.
Le boo, lui, il connait pas les textes, et son image de marque auprès du commun des mortels, c'est pas trop top. Pas forcément à mauvais escient, d'ailleurs. Ca cavale sévère, ces bazars là, et vu que tu t'informes sur un forum avant d'en planter, autant que tu sois conscient de ton geste, non?

Bonne plantation !



Harlock
Padawan du Rhizome
Bambuz : 0,00 
Messages : 317
Enregistré le : 25 mai 2011, 22:48
Surface : 0

Re: législation française

Message par Harlock » 04 sept. 2011, 16:22

Oui oui j'entend bien, je posais la question en toute franchise : quelle est la différence entre un bamboo et tu thuyas ? Si ca occupe le même espace ya pas matière à se plaindre, si ?



Avatar du membre
Crazy
Esprit Bambou
Bambuz : 0,00 
Messages : 3215
Enregistré le : 06 août 2010, 22:32

Re: législation française

Message par Crazy » 04 sept. 2011, 16:58

Comme le dit Albert le bambou rend les gens craintifs, j' entend souvent des voisins passer le long de ma clôture et dire que le bambou c' est beau mais c' est trés envahissant. Alors thuya et bambou ne sont pas logés à la même enseigne. :wink:



Harlock
Padawan du Rhizome
Bambuz : 0,00 
Messages : 317
Enregistré le : 25 mai 2011, 22:48
Surface : 0

Re: législation française

Message par Harlock » 04 sept. 2011, 18:34

J'entendais d'un point de vue légal ^^



Avatar du membre
Alemel
Maître Chaume
Bambuz : 0,00 
Messages : 1428
Enregistré le : 16 avr. 2011, 19:28
Surface : 0

Re: législation française

Message par Alemel » 04 sept. 2011, 20:28

pas tres loin du figuier un palmier angle morland /sully http://maps.google.fr/maps?hl=fr&tab=wl
etonament il a resister a des hivers tres froid en region parisienne il y a une 10e d'année - 10 ° dans paris centre

mais bon c'est un batiment public eux ils ont le droit de planter ce qu'ils veulent ;)

Albert tu as raison sur le fait de prendre conscience des conséquences lorsque l'on plante un bambou.
par contre, un sapin de noel replanter c'est inofensif, les dix premieres années ... apres on hesite et si on ne coupa pas on regrette Yellow_Hot_Colorz_PDT_07



Harlock
Padawan du Rhizome
Bambuz : 0,00 
Messages : 317
Enregistré le : 25 mai 2011, 22:48
Surface : 0

Re: législation française

Message par Harlock » 04 sept. 2011, 22:56

Marche pas ton lien google maps :D Il y a un bouton pour prendre le lien en fait ;)



Avatar du membre
Alemel
Maître Chaume
Bambuz : 0,00 
Messages : 1428
Enregistré le : 16 avr. 2011, 19:28
Surface : 0

Re: législation française

Message par Alemel » 05 sept. 2011, 07:42

http://maps.google.fr/maps?q=bd+morland ... ,,0,-15.75

merci Harlock !

j'ai une reponse a ta question quelle difference entre bambou et thuya

le thuya est toxique le bambou comestible
merci Harlock !



Avatar du membre
Crazy
Esprit Bambou
Bambuz : 0,00 
Messages : 3215
Enregistré le : 06 août 2010, 22:32

Re: législation française

Message par Crazy » 05 sept. 2011, 10:32

Harlock a écrit :J'entendais d'un point de vue légal ^^
Voir le P.L.U. (Plan Local d' Urbanisme) en mairie. Parfois sur le site web des communes.

Aujourd' hui tu as un thuya qui fait 3 mètres, demain tu mets un bambou de 2,5 mètres et ça ne plait pas à ton voisin, il demande l' intervention de la police municipale. Voilà d' un point de vue légal. Faut juste être conscient qu' un jour tu devras peut être tailler à hauteur règlementaire. :wink:



Harlock
Padawan du Rhizome
Bambuz : 0,00 
Messages : 317
Enregistré le : 25 mai 2011, 22:48
Surface : 0

Re: législation française

Message par Harlock » 05 sept. 2011, 11:07

La commune de guyancourt a un PLU, mais j'ai pas réussi à le trouver sur leur site...



En ligne
Avatar du membre
albert
Esprit Bambou
Bambuz : 56,50 
Messages : 4555
Enregistré le : 11 juil. 2009, 06:37
Plantation : Jardin
Surface : 1000
Orientation : Nord
Sol : Limoneux
Code postal : 95
Ville : A coté de Pontoise

Re: législation française

Message par albert » 05 sept. 2011, 21:33

Je ne suis pas certain que le PLU parle des végétaux limitrophes des voisins ni des clôtures.
Un coup de fil ou/et un déplacement au service concerné à la mairie, pour poser ta question, savoir si il y a autre chose que le code civil à appliquer.
Et surtout, , s'il ya autre chose, obtenir un écrit, un document papier référencé.



Avatar du membre
Crazy
Esprit Bambou
Bambuz : 0,00 
Messages : 3215
Enregistré le : 06 août 2010, 22:32

Re: législation française

Message par Crazy » 05 sept. 2011, 22:18

albert a écrit :Je ne suis pas certain que le PLU parle des végétaux limitrophes des voisins ni des clôtures.
Je te confirme que si, le PLU est au code civil ce que la convention collective est au code du travail, le premier prévaut sur le second.

"Quelles sont les distances de plantation à respecter ?

Les articles 670 à 673 du Code civil énoncent les règles de distances de plantation des arbres et arbustes en limite de propriété, ils précisent les droits et obligations du propriétaire et des voisins. Ces règles ne s’appliquent qu’en l’absence de règlement particulier ou d’usages reconnus.
Le règlement du POS ou du PLU peut comporter des prescriptions particulières en matière de plantation.
À Paris et dans les zones fortement urbanisées de la région Ile-de-France (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine), l’usage autorise, sous réserve d’élagage, le non respect des distances minimales.
Attention ! Même si cette exception s’applique à votre terrain, vos plantations ne doivent pas créer un trouble anormal de voisinage.

A défaut de règlements ou d’usages locaux, les distances de plantation énoncées par l’article 671 du Code civil sont les suivantes :
. Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
. Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine."

Source http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire ... ?fiche=235



Avatar du membre
Alemel
Maître Chaume
Bambuz : 0,00 
Messages : 1428
Enregistré le : 16 avr. 2011, 19:28
Surface : 0

Re: législation française

Message par Alemel » 02 oct. 2011, 17:54

Albert a remis un lien vers ce post, et en le relisant une question me titille :
on fait souvent reference a une distance minimum entre la plantation d'une haie chez soit et la distance a respecter entre cettre haie et la limite de la proprieté voisine .
mais qu'en est'il vis a vis de la voie publique ?
j ai une cloture qui clos ma proprieté, derriere cette cloture un bas coté de 50 cm puis une route.
ai je le droit de planter au raz de ma cloture ?
sachant que des arbres poussent déjà au raz de cette cloture



Avatar du membre
l'aligator
Chevalier Turion
Bambuz : 0,00 
Messages : 649
Enregistré le : 26 mai 2008, 15:30
Surface : 0
Contact :

Re: législation française

Message par l'aligator » 02 oct. 2011, 18:17

Logiquement la législation est la même, la voirie est considérée comme ton voisin, en sachant qu'en plus, si tu gêne la visibilité, que des branches empêchent le passage de poussettes, qu'il y ai des câblages aériesn ou autres, tu devras rapidement rectifier le tir, sinon on t'envoie une entreprise à ta charge le faire...



En ligne
Avatar du membre
albert
Esprit Bambou
Bambuz : 56,50 
Messages : 4555
Enregistré le : 11 juil. 2009, 06:37
Plantation : Jardin
Surface : 1000
Orientation : Nord
Sol : Limoneux
Code postal : 95
Ville : A coté de Pontoise

Re: législation française

Message par albert » 03 oct. 2011, 10:45

Alemel, la voie est ton voisin, mêmes règles qu'avec un voisin particulier...Le même espace de 2m depuis la clôture où rien ne doit dépasser 2m de haut et dans cet espace une bande de 50 cm au raz de la clôture qui doit être une "no végétaux land".
Maintenant, on peut épiloguer sur le respect ou non des lois du pays.................
Certains professionnels qui souvent se déguisent en robe noire n'attendent que ça....et sauront te/nous, défendre...



Avatar du membre
Alemel
Maître Chaume
Bambuz : 0,00 
Messages : 1428
Enregistré le : 16 avr. 2011, 19:28
Surface : 0

Re: législation française

Message par Alemel » 04 oct. 2011, 07:37

bon vous avez l'air categorique tous les deux, dans la pratique pour une haie les deux metres ne sont quasiment jamais respecté, ou peut etre est ce tolerer en region parisienne ?
mais meme en provincve on voit tres frequement de grande haie de tuyas a moins de 2 m de la route.

il faudrai que je retrouve ou c'est, il y a meme un endroit ou je doit passer de temps en temps car je me rappel en avoir sourit plusieurs fois une haire taillé au raz d'un grillage jusqu'a deux metre de haut qui reviens au dessus du trotoir d'au moins 30 cm
au dela des deux metres., meme si ce n'est pas legal c'est au moins tolérer...



Avatar du membre
l'aligator
Chevalier Turion
Bambuz : 0,00 
Messages : 649
Enregistré le : 26 mai 2008, 15:30
Surface : 0
Contact :

Re: législation française

Message par l'aligator » 04 oct. 2011, 07:53

Tout à fait, en sachant que d'un changement de municipalité à un autre, le degrés de tolérance n'est jamais le même...

De plus, à chaque fois qu'il y a soucis, ce n'est jamais la municipalité qui qui commence, mais un voisin (*), gêné, jaloux, con, mauvais coucheur, qui n'aime pas les plantes, emmerdeur, fouille-merde, casse-bonbon, vieux schnok, qui va voir la police municipale et lui demande de faire respecter le CGCT....

(*) raye les mentions inutiles..Si y en a!!



Répondre

Retourner vers « La plantation »