législation française

[l'aligator]

Belle bête, en effet....

[chiku]

belle bête en effet a paris l’environnement urbain fait gagner quelques degrés on y trouve aussi quelques beau palmier

http://tietie007.over-blog.com/article-16112456.h

[albert]

Harlock, attention à la région parisienne. Le Code Civil est applicable à toute la France. J'habite en RP, pas très loin, d'ailleurs, ce qui ne m'as pas empêché d'avoir de sérieux emm.... . Procédure de 2 ans concernant de la végétation (dont au moins 2 bambous...) et les fameux textes.
Revoici le raccourci à bien étudier , avec les articles avoisinants, avant toute plantation, ou après tout achat avec verdure sur le terrain.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100208
Passer aussi au service Urbanisme de la commune, il peut y avoir des "arrêtés" spécifiques.

Il n'est pas forcément nécessaire d'entretenir ces messieurs des professions de la justice.

[Harlock]

Ben actuellement il y a des thuyas qui sont assez hauts, je dirais un bon 2m30... donc ca où autre chose ca change quoi ?

[albert]

Pas grand chose, tant que tu n'y touche pas.
Tu peux aussi faire un constat d'huissier de l'état de la haie de ce que tu as acheté.
Je ne te, vous, parle que de mon expérience.
Je suis certainement très mal tombé, surtout que nous avions avec ce voisin des relations courtoises depuis dix ans.
Mais j'étais hors la loi, comme certainement au moins 95 % des propriétaires de ma commune.
Les conducteurs sans permis , sans assurance, sont loin de tous se faire piquer......pourtant, on en croise sur la route forcément tous les jours.
Pas joli, mon discours, certes, je l'avoue, mais moi, j'ai été embêté. Et je le dit.
Le boo, lui, il connait pas les textes, et son image de marque auprès du commun des mortels, c'est pas trop top. Pas forcément à mauvais escient, d'ailleurs. Ca cavale sévère, ces bazars là, et vu que tu t'informes sur un forum avant d'en planter, autant que tu sois conscient de ton geste, non?

Bonne plantation !

[Harlock]

Oui oui j'entend bien, je posais la question en toute franchise : quelle est la différence entre un bamboo et tu thuyas ? Si ca occupe le même espace ya pas matière à se plaindre, si ?

[Crazy]

Comme le dit Albert le bambou rend les gens craintifs, j' entend souvent des voisins passer le long de ma clôture et dire que le bambou c' est beau mais c' est trés envahissant. Alors thuya et bambou ne sont pas logés à la même enseigne.

[Harlock]

J'entendais d'un point de vue légal ^^

[Alemel]

pas tres loin du figuier un palmier angle morland /sully http://maps.google.fr/maps?hl=fr&tab=wl
etonament il a resister a des hivers tres froid en region parisienne il y a une 10e d'année - 10 ° dans paris centre

mais bon c'est un batiment public eux ils ont le droit de planter ce qu'ils veulent

Albert tu as raison sur le fait de prendre conscience des conséquences lorsque l'on plante un bambou.
par contre, un sapin de noel replanter c'est inofensif, les dix premieres années ... apres on hesite et si on ne coupa pas on regrette

[Harlock]

Marche pas ton lien google maps Il y a un bouton pour prendre le lien en fait

[Alemel]

http://maps.google.fr/maps?q=bd+morland ... ,,0,-15.75

merci Harlock !

j'ai une reponse a ta question quelle difference entre bambou et thuya

le thuya est toxique le bambou comestible
merci Harlock !

[Crazy]

J'entendais d'un point de vue légal ^^

Voir le P.L.U. (Plan Local d' Urbanisme) en mairie. Parfois sur le site web des communes.

Aujourd' hui tu as un thuya qui fait 3 mètres, demain tu mets un bambou de 2,5 mètres et ça ne plait pas à ton voisin, il demande l' intervention de la police municipale. Voilà d' un point de vue légal. Faut juste être conscient qu' un jour tu devras peut être tailler à hauteur règlementaire.

[Harlock]

La commune de guyancourt a un PLU, mais j'ai pas réussi à le trouver sur leur site...

[albert]

Je ne suis pas certain que le PLU parle des végétaux limitrophes des voisins ni des clôtures.
Un coup de fil ou/et un déplacement au service concerné à la mairie, pour poser ta question, savoir si il y a autre chose que le code civil à appliquer.
Et surtout, , s'il ya autre chose, obtenir un écrit, un document papier référencé.

[Crazy]

Je ne suis pas certain que le PLU parle des végétaux limitrophes des voisins ni des clôtures.

Je te confirme que si, le PLU est au code civil ce que la convention collective est au code du travail, le premier prévaut sur le second.

"Quelles sont les distances de plantation à respecter ?

Les articles 670 à 673 du Code civil énoncent les règles de distances de plantation des arbres et arbustes en limite de propriété, ils précisent les droits et obligations du propriétaire et des voisins. Ces règles ne s’appliquent qu’en l’absence de règlement particulier ou d’usages reconnus.
Le règlement du POS ou du PLU peut comporter des prescriptions particulières en matière de plantation.
À Paris et dans les zones fortement urbanisées de la région Ile-de-France (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine), l’usage autorise, sous réserve d’élagage, le non respect des distances minimales.
Attention ! Même si cette exception s’applique à votre terrain, vos plantations ne doivent pas créer un trouble anormal de voisinage.

A défaut de règlements ou d’usages locaux, les distances de plantation énoncées par l’article 671 du Code civil sont les suivantes :
. Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
. Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine."

Source http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire ... ?fiche=235