#Legislation: Attention aux VOISINS...

Les haies
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albert
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#Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par albert »

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Cotations installations des plantes en limites de propriétés selon le code civil au 25/06/2021. Dessin : Albert du forum!

Message de albert » Lun Oct 11, 2010 13:46

Pour répondre au post de Vezoul intitulé "Vive mon VOISIN", je suis désolé de jouer le rabat joie
Le voisinage n'est pas toujours aussi idyllique que dans son cas.
Après une procédure de+ de 2 ans pour "trouble du voisinage", concernant de la végétation, principalement de la canne de Provence et des bambous, non conformes en distance aux textes du code civil, j'ai été condamné à payer une astreinte de 1 Euros, mais aussi le NPC et les frais adverses, le tout pour au moins 600 Euros....
Je ne peux que conseiller la prudence à tous concernant les haies.....surtout que l'on joue quand même avec le feu, avec nos chers bambous baladeurs, et tellement mignons quand ils sont petits (tiens, ça me rappelle quequechose).....
Personne a écrit :Ah oui t'as vraiment un voisin très sympa toi Albert !

tu peux nous expliquer un peu les conditions du trouble ?
albert a écrit :L'affaire est forcément compliquée...
Pour essayer d'être bref, ce voisin qui a été historiquement sympa, n'a pas apprécié que ma compagne lui fasse part et lui montre nos végétaux tués par ses pulvérisations anti mauvaise herbes répétitives...
La clôture entre nos terrains est plus que moribonde, d'à peu près 70 ans, seuls restent quelques poteaux pas frais. Cela ne gênait ni l'un ni l'autre.
Le prétexte était tout trouvé pour se faire offrir une clôture neuve, donc il lui a été facile de faire constater que des végétaux dépassaient de son coté et d'exiger que le code civil soit appliqué à la lettre. Au moins 99% des haies en zone pavillonnaire en France sont hors la loi.... 50 cm de zone sans végétaux de part et d'autre de la limite séparative, puis, jusqu'à 2 mètres de la clôture, pas de végétaux de plus de 2 mètres de haut et aussi, et, même si végétaux plantés à + de deux mètres, pas de dépassement, en altitude, de la clôture....
Sortez tous vos mètres et vérifiez....pas grand chose de conforme autour de nous, et surtout, avec les boos, qui sera encore conforme dans 1 an dans 5 ans, dans 10 ans...????

Donc, nous avons été condamnés en référé à couper les végétaux qui "dépassaient", qui "empiétaient", avec un délai d'astreinte, qui soi disant n'a pas été respecté, d'où jugement final avec condamnation à 1 Euro au lieu des 4500 demandés.....
J'ai donc arraché 1 tuya, toute la canne de Provence, étêté des noisetiers, j'ai déplacé 1auréa bien atteint au désherbant, reculé de 50 cm le Nuda planté en 97 (il a moyennement aimé...mais il est à plus de deux mètres maintenant), et reculé quelques pots de rufa et autres sasa, tout ça conformément au code.
J'oubliais, à différentes échéances de la procédure,un arrangement à l'amiable est revenu sur le tapis, en sous main mais par l'intermédiaire des avocats, concernant une clôture neuve à mes frais, of course.
Rhum a écrit :je ne sais si je suis hors la loi mais notre haie est commune , elle a été planté en limite de propriété, avec de la Bar et payé moit moit.
japde a écrit :D'autant plus con que vous étiez apparemment amis avant la remarque. Maintenant, sil n'a pas accepté cette remarque et a fini par te trainer devant les tribunaux, ce n'était pas un si bon ami/voisin que cela.

Nous avons au moins via ta mésaventure, les conditions légales d'une haie ou plantation en France.
albert a écrit :Voici l'article principal du code civil.
Désolé, c'est brut de pomme

Article 671
Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.


Je ne peux que vous inviter à aller sur Legifrance.gouv, sur le code civil et voir un peu ce qu'il ya sur les clôtures....
Attention, donc, certaines communes ont des textes issus du code et modifiés, agrémentés, qu'il faut consulter au service Urbanisme.


Haie ...haie...haie... quand tu nous tiens....

japde a écrit : ...le sujet mérite toute notre attention

Autant savoir ce qui est légal ou non.



Une chose me turlupine dans cette loi, elle parle de
albert a écrit :... des arbres, arbrisseaux et arbustes ...
Sans pouvoir l'affirmer, en Belgique, les bambous seraient considérés comme des graminées, qu'elles sont et ne rentrent donc pas dans cette logique. Est-ce réellement le cas, j'espère ne jamais le découvrir (bonjour à mes charmants voisins !!! On sait jamais qu'ils liraient notre forum).
Modifié en dernier par albert le 29 juin 2012, 17:44, modifié 1 fois.
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Re: Attention aux VOISINS...

Message par Bambouzet »

Pas toujours très cool, le voisinage!
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Re: Attention aux VOISINS...

Message par albert »

Japde,
Que les bambous soient des graminées, en effet, je pense que c'est international, mais de là à se servir de cet argument en cas de litige de voisinage, je demande à voir...
Si quelqu'un peux témoigner....., welcome.

Il est vrai que dans le texte Français , concernant les murs et les cultures en espalier, il est précisé que toutes les "espèces" sont concernées par la Loi..... Qui donc arrive à cultiver des bambous en espalier? Des photos, des photos !!!

Ces très légers détails de texte de loi servent principalement à autoriser de multiples interprétations, et ces interprétations diverses nourrissent divers professionnels...

Mais que dis donc la Loi en Belgique?
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par Crazy »

Au delà même des distances légales de plantation, le voisinage peut attaquer sur la base d'une perte d'ensoleillement si c'est le cas.
speedgreen
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par speedgreen »

ne sachant pas ce que nous reserve l'avenir, changement de proprios, mauvaise entendre etc... j'ai prévu et mis de la bar et en plus à plus de 2m de la cloture.
Je préfère perdre un peu de terrain et être tranquille.
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par albert »

Très sage décision vert rapide.....Pas forcément faisable chez tout le monde....

Crazy, concernant l'ensoleillement, si les cotes de distance et de hauteur sont respectées, soit un couloir de 2 mètres de large par 2 mètres de haut, je ne vois pas comment une plainte peut être portée....
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Crazy
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par Crazy »

albert a écrit :Crazy, concernant l'ensoleillement, si les cotes de distance et de hauteur sont respectées, soit un couloir de 2 mètres de large par 2 mètres de haut, je ne vois pas comment une plainte peut être portée....
Justement nos propos vont dans le même sens :wink:

La loi dit si plus de deux mètres de haut alors les plantations doivent se trouver à au moins de 2 mètres de la cloture.

Mais en vertu du droit à l'ensoleillement on ne peut pas atteindre la hauteur que l'on souhaite pour autant si le voisinage est pénalisé ...
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par Kubiac »

sans compter qu'il faut d'abord regarder les reglements de lotissements , les arretés locaux , avant le code civil .

les bambous sont strictement interdit dans certains lotissements .
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par marie41 »

certains d'entre vous connaissent peut être le code rural car ici, pas de lotissement mais des champs cultivés de toute part. et c'est vrai que nous nous sommes posés la question de l'envahissement des boooo possibles chez les voisins....
les trzcteurs devraient servir de grosse tondeuse...
la limite de propriété est une haie de ronces de 2-3 voire 4m de haut et 2m de large et des arbres saules et 1 chêne de 20 m de haut.
nous avons installés les grands booo à une distance totale de 6m du champ voisin (2m de haie et passage de 4m) qui ne devrait pas gêner l'ensoleillement puisqu'ils sont plantés à l'ouest (coté soleil couchant...)
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par GDJEFF »

Pour la Belgique il faut faire référence au CWATUPE, au PCA de la commune, aux prescriptions urbanistiques de l'éventuel lotissement, aux règlements communaux, aux bons vouloirs des administrations et pouvoirs locaux. C'est à la mesure de la complexité de notre pays compliqué.
Mais de manière générale haie max 1m80 derrière le front de bâtisse. et 80cm devant le front de bâtisse ( vraiment à prendre avec prudence)
De manière générale la plantation de tout haut sujet (+de 80cm) "devrait" faire l'objet d'une déclaration urbanistique. Cependant la région wallonne ne favorise voir n'autorise que la plantation d'espèces locales donc ça craint pour les boos mais aussi pour les thuyas
Voilà si on veut faire qqueque chose dans les règles de l'art en Belgique la meilleure solution c'est de consulter le service technique de sa communes.
Un averti en vaut deux un boo vaut mieux que tout Yellow_Hot_Colorz_PDT_18
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par albert »

Merci Gdeff
Je pensais déjà notre code civil contraignant, mais c'est pas triste chez vous aussi

Mais il est vrai que, concernant ma commune, il y a une ZPPAUP, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, puis du fait que nous sommes dans le Parc Régional du Vexin Français, il y a une Charte Paysagère, et dernière couche, dans certains quartiers, il y a un PPRI, Plan de Prévention contre les Risques d'Inondation.

Finalement, c'est un peu partout le même binz.....

Juste petite précision, que signifie le "front de batisse" ?
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par Fabien »

albert a écrit :Juste petite précision, que signifie le "front de batisse" ?
que ta façade doit être au même niveau que les autres de la rue ? Yellow_Hot_Colorz_PDT_49
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par GDJEFF »

par front de bâtisse j'entends la parallèle fictive à la voirie dessinée par la façade rue principale et bien souvent les façades doivent être alignées
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par albert »

Du style, je ne veux voir qu'une tête....
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Re: Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par colibri82 »

C'est vrai que ce n'est pas toujours très évident...

Il y a quelques semaines, nous nous sommes déplacés à Rodez à la recherche de notre futur terrain... Quelle déception ! Le terrain n'est pas aussi idyllique que décrit par le commercial de l'agence immobilière (d'ailleirs cette agence on la zappera à l'avenir) car entouré sur 50 % par une route sinueuse très empruntée par les camions d'une carrière voisine...
Bon, on pensait trouver un compromis en plantant du boo pour se cacher de cette route; peine perdue: il faut laisser la visibilité, la route est trop sinueuse et il y a un carrefour en plein virage...

A Carcassonne, je dois laisser 2 mètres et je vais y faire attention... Le voisin que l'on a au Nord de chez nous a pété un cable cet été quand ma compagne a demandé (pourtant avec beaucoup de courtoisie !) s'il était possible qu'ils fassent moins de bruit - c'était la nuit et ils sont très bruyants en particulier en été...
Ben pour le coup, eux, ils ont gagné... Je me punaissais pour ne pas les gêner mais là, c'est décidé, je vais planter du boo tout le long côté Nord... Ils auront moins de soleil mais ça je m'en balance, ils continuent à faire du bruit et le gars nous menace (il est violent) alors... Nous au moins on va se protéger du bruit et de sa vue...
C'est couillon mais on va faire ça dans les règles de l'art Yellow_Hot_Colorz_PDT_01

Pas d'interdiction de planter du boo dans notre lotissement, on s'en sort bien: les tondeuses thermiques sont interdites... pour des terrains qui font mini 3000 m² Yellow_Hot_Colorz_PDT_30
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