Pour les cotes, c'est en toutes lettres dans l'article 671 du code civil,Xavier_72 a écrit : ...
oui je me doute mais c'est la source origine des 2m et des 50cm qui m'intéresse
...
, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Je ne comprend pas, petit problème passager de lunettes??? Trouble occasionnel de la vision?
Rassure nous, explique nous.