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Sachant que mon terrain fait 18 m de largeur.
Si je dois mettre ma haie de bambou à 2 m de chaque coté.
Sachant que l'epaisseur de la haie doit faire au moins 1 m de large.
Ca veut dire qu il ne me reste plus que 12m de largeur de terrain
Je prefere donc prendre le risque de couper mes bambous à 2m que de couper mon petit terrain
Ca sera donc du feeling avec les proprios.
S'ils veulent absolumment couper et bien on coupera meme si ca fait moins joli le but etant à la base de supprimer du vis à vis, que voulez vous y faire c est la vie dans un lotissement
A+++
La prescription est trentenaire.
Le point de départ c'est à partir du moment où le végétal dépasse la hauteur maximum autorisée (et non pas la date de plantation).
Donc bonjour les problèmes de preuve.
Si plantation à moins de 2 mètres de la limite, la hauteur de doit pas dépasser 2 m (règles du code civil).
Mais attention un POS (plan d'occupation des sols) ou PLU (plan local d'urbanisme) ou règlement du lotissement, peuvent réduire cette règle.
DMD a écrit :La prescription est trentenaire.
Le point de départ c'est à partir du moment où le végétal dépasse la hauteur maximum autorisée (et non pas la date de plantation).
Donc bonjour les problèmes de preuve.
Si plantation à moins de 2 mètres de la limite, la hauteur de doit pas dépasser 2 m (règles du code civil).
Mais attention un POS (plan d'occupation des sols) ou PLU (plan local d'urbanisme) ou règlement du lotissement, peuvent réduire cette règle.
pour déterminer l'age de l'arbre comment procède ton ?
j'ai dans le fond de mon terrain 3 grands acer platanoides planter a 50cm de la limite de propriété qui déborde allègrement chez le futur voisin qui va bientôt mikiter
Chiku ... ça me fait penser à ma visite, il y a deux ans chez Bambus-Hain, lorsque je leur demandais si les voisins ne disait rien par rapport à la taille des bambous (un Hénonis de 10 m ...) en bordure de terrain et ils m'avaient simplement répondu que les bambous étaient là bien avant le lotissement ... ! La législation ou tolérance est peut-être différente en Allemagne ...
Bambounet a écrit :Chiku ... ça me fait penser à ma visite, il y a deux ans chez Bambus-Hain, lorsque je leur demandais si les voisins ne disait rien par rapport à la taille des bambous (un Hénonis de 10 m ...) en bordure de terrain et ils m'avaient simplement répondu que les bambous étaient là bien avant le lotissement ... ! La législation ou tolérance est peut-être différente en Allemagne ...
En tous ... cas félicitations Meteos ! respect
Il me semble avoir lu, je ne sais plus où que les deux mètres étaient pour les haies, les arbres c'est plus...mais les plantations déjà faites (notamment les arbres anciens) on ne pouvait + les toucher ?? Mais je sais plus où j'ai vu ça !
Non eric.
Pour une fois, le code civil est à peu près clair.
Article 671 du code civil :
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de l alimite de l apropriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers.
Article 672 du Cide Civil :
Le voisin peu exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
Civ. 3ème 8 décembre 1981 (jurisprudence) : le point de départ de la prescription trentenaire pour la réduction des arbres à la hauteur déterminée par l'art. 671, n'est pas la date à laquelle les arbrs ont été plantés, mais la date à laquelle ils ont dépassé la hauteur maximum permise.
Civ. 3ème, 16 mai 2000 : en sa qualité de propriétaire du fonds, une personne est fondée à réclamer l'application des articles 671 et 672 sans avoir à justifier d'un préjudice particulier.
Art. 673 code civil : :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.
Ces articles sont issus d'une loi du 20 août 1881, et je pense que les termes arbres, arbustes et arbrisseaux sont à interpétrer d'une façon non restrictive et le plus largement possible.
Aussi, le bambou qui n'est ni un arbre, ni un arbuste ni un arbrisseau botaniquement, l'est sans doute juridiquement (la jurisprudence nous éclairera sans doute dans les années à venir).
Il existe peut être déjà des décisions de justice mais je ne les connais pas. Je ferai une petite recherche à ce sujet.
DMD a écrit :La prescription est trentenaire.
Le point de départ c'est à partir du moment où le végétal dépasse la hauteur maximum autorisée (et non pas la date de plantation).
Donc bonjour les problèmes de preuve.
Si plantation à moins de 2 mètres de la limite, la hauteur de doit pas dépasser 2 m (règles du code civil).
Mais attention un POS (plan d'occupation des sols) ou PLU (plan local d'urbanisme) ou règlement du lotissement, peuvent réduire cette règle.
pour déterminer l'age de l'arbre comment procède ton ?
j'ai dans le fond de mon terrain 3 grands acer platanoides planter a 50cm de la limite de propriété qui déborde allègrement chez le futur voisin qui va bientôt mikiter
cela me ferait reihc de les abattre
C'est bien çà le problème!
En cas de litige entre deux fonds contigüs, celui qui possède les arbres ne respectant pas les distances légales se verra condamner systématiquement soit à arrachés, soit à déplacer, soit à tailler à bonne hauteur lesdits arbres.
Le défendeur (propriétaire des fameux arbres) devra rapporter, pour éviter l'arrachage, le déplacement ou la taille drastique (allez couper à 2 mètres un chêne bicentaine ou un sequoia de 35 mètres de haut ), que ss arbres dépassent la hauteur limite depuis plus de 30 ans.
Tous les moyens de preuve sont possible : un rapport d'expert en est un
Conclusion : si vous avez des arbres à planter, respecter les distances légales ou règlementaires afin de pallier à d'hypothétiques contestations futures.
Pour ceux qui sont déjà là et qui sont "contrevenants" , priez pour avoir des voisins sui aiment les végétaux, ou serrez les fesses
DMD a écrit : ... Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ...
Bon beh c'est cool ... no BAR, le voisin, il se débrouille
chiku a écrit :merci pour ces précisions j'ai plus qu'a espérer que le voisin ne soit pas trop cassecouille sinon un coup de tronçonneuse et il ké sus baraque
moi quelq'un qui fait couper un arbre pour rien cela ma toujours énerver
chiku a écrit :merci pour ces précisions j'ai plus qu'a espérer que le voisin ne soit pas trop cassecouille sinon un coup de tronçonneuse et il ké sus baraque
moi quelq'un qui fait couper un arbre pour rien cela ma toujours énerver
Moi j'ai dû abattre 5 sapins d'une quarantaines d'années pour avoir un peu la paix avec mon voisin chiant. Chaque fois qu'il me voyait dans le jardin il me demandais si j'allais faire quelque chose pour mes sapins pffffffffffffffff J'en devenais malade, je m'en fou moi que ses arbres avance sur mon terrain, j'aime bien les arbres. Enfin bon, du coup c'est encore Hiroshima dans le fond de mon jardin et j'ai pas su planter les bambous qui étaient destinés à y être plantés.
, priez pour avoir des voisins sui aiment les végétaux, ou serrez les fesses 
