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législation française

Posté : 22 janv. 2008, 22:42
par WAGGIE
bonjour
voila,y-a t-il une distance minimale de plantation(bambou) que l'on doit respecter vis a vis d'une cloture mitoyenne selon la législation française?
et par la meme,une hauteur?
je précise qu'il ni a pas de cahier des charges sur ce point dans le lotissement.
comme,je vous l'ai dit,au printemps je compte planter 3 bambous géants( le long d'une cloture mitoyenne) :D et ne voudrai a le regretter :roll:
merçi d'avance a ceux qui pourront éclairer mes lanternes :shock:
a+

Posté : 23 janv. 2008, 13:27
par WAGGIE
bonjour
merçi a vous deux
alman,ce que tu me dis l'as ,n'est pas trop rassurant.je vais devoir: soit me pousser de la cloture mitoyenne ou tout simplement opter pour une nouvelle place.ces bambous feront un jour ou l'autre bien plus de 2 metres de haut et je ne vois pas l'intéret de les couper a cette hauteur,surtout pour ces varietés géantes....
je crois également pour le respect d'un bon voisinage meme si aujourd'hui ,j'entretiens de très bonnes relations,mais ne sais pas de ce que l'avenir sera fait,me pousser de 2m de la dite cloture si ce que tu avances est exact.
cela boulverse un peu mes plans sachant que mon jardin est déja bien planté.
a+

Posté : 23 janv. 2008, 14:53
par Seunam
Attention, mêmé si c'est à plus de 2m de la propriété du voisin, celui-ci peut toujours demander de faire raccourcir ton 'herbe' si celle-ci lui cache la lumière du soleil ou une certaine vue. (Cas vu chez un pote)

Posté : 23 janv. 2008, 19:37
par WAGGIE
BON,je crois que je ne vais pas courir le risque de me facher avec mes voisins pour une histoire de bambou.déja quand normandie,nous n'avons pas beaucoup de soleil :lol: ,alors si en plus je leur cache!!! surtout s'il y a un potager derriere(c'est vraiment le cas) alors je ne tiens pas a me faire torpiller avec des tomates qui n'auront pas prient un seul rayon de soleil
:lol: .
je déplacerai ces bambous un peu plus loin et j'y mettrai en lieu et place de l'arundo donax et variegata et aussi des gunnera manicata qui sont tout de meme beaucoup moins haut.
merçi pour vos réponses

Posté : 05 févr. 2008, 00:15
par christianne
tt ce qui monte à moins de 2m: on peut le planter au minimum à 0,50m
pr ce qui dépasse 2 m on doit le planter à au moins 2m en sachant qu'un tronc va grossir et ne sera plus à 2m. (Prévoir plus)Les branches ne doivent pas dépasser chez le voisin ds les 2 cas et l'on peut disposer d'un "tour d'échelle" pr l'entretien de la haie du coté du voisin (espace pr poser une échelle)

je ne crois pas que les bambous échappent à la règle! herbe ou pas herbe, c'est de la végétation :?

Re: législation française

Posté : 10 févr. 2010, 19:41
par albert
Post un peu lointain, mais.....quelques précisions, car forcément toujours d'actualité.
Il vaut mieux jeter un œil aux textes avant de créer le difficilement réversible…et les ennuis à venir.

En France, code civil article 671 et 672
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100208

Je suis en procédure depuis deux ans, j'ai du tailler à 2m un P. aurea, et reculer un P. Nuda que je ne voulais pas tailler.

Re: législation française

Posté : 19 févr. 2010, 11:23
par tudobon
A ce qui a été dit plus haut, qui est tout à fait juste, il convient d'ajouter, même si ce n'est pas le cas en l'espèce, qu'en région parisenne (Paris et départements limitrophes), la jurisprudence admet depuis longtemps que les plantations même dépassant 2 m puissent être plantées en limite de propriété, sans distance minimum, en raison de la taille limitée des parcelles. Toutefois cela reste vrai tant que cela n'engendre pas de nuisances inacceptables pour le voisinage telles que par exemple des racines (ou rhizomes) baladeuses, ou même une perte excessive de lumière. Il n'y a donc pas de règle autre que celle du bon respect de ses voisins.

Re: législation française

Posté : 19 févr. 2010, 12:59
par DMD
Et la distance légale (0,50m et 2,00m) se mesure de la limite de propriété, au milieu du tronc (ou du chaume puisqu'on parle de bambous).

Et si vous avez des voisins cons, vous appellez DEXTER, il vous règlera le problème (les abonnés de canal comprendront.... :lol: ).

Re: législation française

Posté : 19 févr. 2010, 17:44
par meteos
DMD a écrit :Et la distance légale (0,50m et 2,00m) se mesure de la limite de propriété, au milieu du tronc (ou du chaume puisqu'on parle de bambous).

Et si vous avez des voisins cons, vous appellez DEXTER, il vous règlera le problème (les abonnés de canal comprendront.... :lol: ).
Mais je croyais que Dexter ne tuait que les méchants criminels :roll:

Re: législation française

Posté : 19 févr. 2010, 23:26
par meteos
Al uile a écrit :meteos , un gars qui te fait couper du boo est dangeureux nan ? Yellow_Hot_Colorz_PDT_37
En effet, aprés réflexion :D

Re:

Posté : 25 févr. 2010, 23:04
par l'aligator
Seunam a écrit :Attention, mêmé si c'est à plus de 2m de la propriété du voisin, celui-ci peut toujours demander de faire raccourcir ton 'herbe' si celle-ci lui cache la lumière du soleil ou une certaine vue. (Cas vu chez un pote)
Tout à fait, gaffe à la perdition de lumière....

Re: législation française

Posté : 02 sept. 2011, 08:18
par Alemel
il y a des genes pire que les bambous, un sapin par exemple ! en 20 ans ca arrive a faire plus de 3 M d'envergure les racines partent jusqu'a 4 ou cinq metre au ras du sol, bonjour les dallages et coté pertes de lumieres c'est champion

Re: législation française

Posté : 02 sept. 2011, 08:44
par bamboubar
Tu parles sans doute d'expérience.

J'ai coupé le mien il y a 1 an et demi. Quand je dis "le mien" c'est plutôt celui que les anciens propriétaires avaient planté il y a 30 ans. Il faisait bien 20m de haut avec un tronc de près d'un mètre de diamètre à sa base. Juste devant la maison, plein sud il nous faisait une ombre terrible ! Je commence à le bruler cet hiver. Ce sera ma petite vengeance... Yellow_Hot_Colorz_PDT_02

Re: législation française

Posté : 02 sept. 2011, 10:32
par Harlock
Ce message me rassure quand à la région parisienne, car je me demandais vraiment comment on pouvait respecter des distances pareilles avec d'aussi petit jardin (60m2 dans mon cas)... et surtout je m’interrogeais sur la légalité de la haie de thuyas déjà existante entre moi et mon voisin... Voilà qui est rassurant, je peux donc virer ces horreurs pour mes beaux boos sans problème ;)

Re: législation française

Posté : 02 sept. 2011, 10:49
par elran
ici les bananiers et figuiers se démerdent pas mal dans le genre envahissants...

mais je suis bien content, mon seul voisin se trouve être au sud de mon terrain, mes Bambous ne risquent pas de lui faire de l'ombre :D