#Legislation: Attention aux VOISINS...

Les haies
Harlock
Padawan du Rhizome
Messages : 323
Enregistré le : 25 mai 2011, 22:48
Surface : 0

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par Harlock »

Pour répondre à une question posée plus haut au sujet des graminées : bien que le bambou soit une herbe (c'est indiscutable), le législateur (ou en tout cas la jurisprudence) a su tenir compte de son exceptionnelle vigueur et le classe donc dans les arbustes.

Quoi qu'il en soit si ca fait plus de deux mètres de haut, la distance réglementaire avec votre limite de propriété s'applique : 2 mètres.

http://www.arbre.org/blogjuridique/inde ... -ou-arbres

D'une façon plus générale il faut :

- vérifier en mairie quel est l'usage local. Par exemple en région parisienne il est communément admis qu'on ne peut pas appliquer la règle des 2 mètres de distance de la propriété, eu égard à la taille réduite des parcelles dans ce secteur de France. Les communes ont généralement des directives d'urbanisme que vous pouvez consulter aisément en mairie.

- tenir compte de la loi générale en l'absence de régime spécifique à votre zone. Pour ceux en copropriété il y a également votre copro qui doit avoir ses propres directives.

- dans tous les cas et une fois renseigné : consultez votre voisin, mais attention les voisins peuvent changer ! Au propre comme au figuré : changer d'avis ou déménager.
Avatar du membre
Personne
Maître Bambou
Messages : 7121
Enregistré le : 30 juin 2008, 16:44
Plantation : Jardin
Surface : 670
Orientation : Sud
Sol : Argileux
A été remercié : 2 fois

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par Personne »

Harlock a écrit : Quoi qu'il en soit si ca fait plus de deux mètres de haut, la distance réglementaire avec votre limite de propriété s'applique : 2 mètres.
Oupsss j'avais lu 2cm moi :lol:


ou

J'vous assure je l'avais planté à 10m mais il a avancé et j''ai coupé tout ce qu'il y avait après 1m de la cloture, ça me gênait personnellement...
Avatar du membre
albert
Maître Bambou
Messages : 6994
Enregistré le : 11 juil. 2009, 06:37
Plantation : Jardin
Surface : 1000
Orientation : Nord
Sol : Limoneux
Code postal : 95
Ville : A coté de Pontoise
A remercié : 211 fois
A été remercié : 517 fois

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par albert »

Harlock a écrit :...

- vérifier en mairie quel est l'usage local. Par exemple en région parisienne il est communément admis qu'on ne peut pas appliquer la règle des 2 mètres de distance de la propriété, eu égard à la taille réduite des parcelles dans ce secteur de France. Les communes ont généralement des directives d'urbanisme que vous pouvez consulter aisément en mairie.....
Harlock, je suis à 35 km de Paris, et ton "communément" n'a hélas rien d'officiel. Je vois que tu doit être aussi aux alentours de 30 bornes de Paris, en RP, donc, méfie toi qd même. Rien ne vaut un document officiel.
Je me suis procuré , en plus de l'extrait du code civil sur légifrance, l'ensemble de la ZPPAUP qui me concernait(quelques 300 pages), une charte paysagère du parc du Vexin. Rien de tel que de vrais documents officiels.
Aux amateurs, les POS et ZPPAUP vont obligatoirement être remplacés par des PLU (Plan Local d'Urbanisme) éventuellement accompagnés d'AVAP. Un joli petit boulot pour tous les cabinets spécialisés, car des communes, il y en a.
Je ne suis pas du tout certain qu'il y sera question des Haies, de leur dimension et situation....
Harlock
Padawan du Rhizome
Messages : 323
Enregistré le : 25 mai 2011, 22:48
Surface : 0

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par Harlock »

Faudrait que je cherche, c'était manifestement une exception à la législation sur les plantations en limite de propriété cette histoire des 2 mètres non applicables à Paris. Par communément j'entendais que c'était à priori courant dans notre coin, après jusqu'où en région parisienne est-ce que cela s'applique...

C'est pour ca que je précise qu'il faut vérifier en mairie :)
Avatar du membre
albert
Maître Bambou
Messages : 6994
Enregistré le : 11 juil. 2009, 06:37
Plantation : Jardin
Surface : 1000
Orientation : Nord
Sol : Limoneux
Code postal : 95
Ville : A coté de Pontoise
A remercié : 211 fois
A été remercié : 517 fois

Re: Course aux turions 2014

Message par albert »

saturnain a écrit : ...
Fargesia Nitida X murielae winterjoy
Image...
Je suis hors sujet, mais cette photo est un magnifique exemple du respect du code civil français concernant le voisinage. Une bande "no végetaux land" de 50 cm, là il y a plus. Très sage précaution.
Avatar du membre
atalante
Maître Chaume
Messages : 1829
Enregistré le : 12 juil. 2011, 13:10
Plantation : Jardin
Surface : 900
Orientation : Sud
Sol : Argileux
A été remercié : 2 fois

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par atalante »

Et si la plante est hors la loi depuis plus de 30 ans alors s'applique la « Jurisprudence sur la prescription trentenaire (après 30 ans) de la distance de plantation et de la hauteur d'une haie ou d'un arbre ».

C'est comme ça que j'ai de grands chênes (au voisin) à 1m de ma maison.
Et mon père, à Nogent sur Marne, un magnifique marronnier à moins de 50cm de sa cuisine.

Comme les arbres sont ainsi depuis très très longtemps et comme ils étaient ainsi lors de l'achat des maisons, légalement, nous avons tacitement accepté ces arbres.
Et on y peut plus rien.
Avatar du membre
atalante
Maître Chaume
Messages : 1829
Enregistré le : 12 juil. 2011, 13:10
Plantation : Jardin
Surface : 900
Orientation : Sud
Sol : Argileux
A été remercié : 2 fois

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par atalante »

Petite anecdote amusante sur le marronnier:

Lorsque mon père a acheté la maison de Nogent, en 1973. Le marronnier était déjà bien présent.
Le mur de la cuisine sert de séparation entre les deux parcelles. Il n'est donc pas mitoyen.
L'arbre, vraiment très près, gênait "un peu".

Mon père, sûr d'être dans son droit, a demandé au voisin de le couper.
Le voisin de l'époque (90 ans bien tassés) et son fils ont refusé et ont apporté des preuves que cet arbre était là quand ce monsieur était petit, et son père avant, et le père de son père...
Il ont fourni photo et témoins lors d'une tentative de conciliation à la mairie.

Mon père a donc été débouté. À la satisfaction des voisins.

Mais en faisant cela, les voisins ont fait entrer leur marronnier dans la "machinerie administrative"...

Il y a une dizaine d'année, le voisin actuel (le fils) et son fils ont remarqué que les racines du marronnier avait perforé le mur de leur cave et soulevaient la dalle de leur maison.
Ils ont voulu le faire abattre...

Refus total de la part de la mairie. Entre-temps, cette dernière, avait fait classer le marronnier comme "arbre vénérable".

Et maintenant, le marronnier est protégé et indéboulonnable.
Avatar du membre
montecristo69
Maître Chaume
Messages : 1276
Enregistré le : 07 août 2010, 09:08
Plantation : Jardin
Surface : 630
Orientation : Sud
Sol : Argileux
A été remercié : 1 fois

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par montecristo69 »

atalante a écrit :Petite anecdote amusante sur le marronnier...
Et maintenant, le marronnier est protégé et indéboulonnable.
Huuum tout cela est vraiment très intéressant, mais la question que tout le monde se pose est ... OU SONT LES PHOTOOOOS !
Yellow_Hot_Colorz_PDT_16
Avatar du membre
atalante
Maître Chaume
Messages : 1829
Enregistré le : 12 juil. 2011, 13:10
Plantation : Jardin
Surface : 900
Orientation : Sud
Sol : Argileux
A été remercié : 2 fois

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par atalante »

À vrai dire, on a jamais pensé en prendre... On l'a sous les yeux constamment.
J'y vais pour Noël, j'essaierai d'en faire. Mais avec les feuilles, c'est nettement plus impressionnant.
Avatar du membre
albert
Maître Bambou
Messages : 6994
Enregistré le : 11 juil. 2009, 06:37
Plantation : Jardin
Surface : 1000
Orientation : Nord
Sol : Limoneux
Code postal : 95
Ville : A coté de Pontoise
A remercié : 211 fois
A été remercié : 517 fois

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par albert »

Merci pour ce témoignage.
Je pense quand même que le médiateur de l'époque a mal décidé, ce n'est pas la taille de quelques branches sur un arbre même "vénérable" qui aurais causé sa perte.
Avatar du membre
atalante
Maître Chaume
Messages : 1829
Enregistré le : 12 juil. 2011, 13:10
Plantation : Jardin
Surface : 900
Orientation : Sud
Sol : Argileux
A été remercié : 2 fois

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par atalante »

Ça a été fait... Mais par l'ONF.
À la charge du demandeur, donc mon père.
Une fois, mais pas deux. C'est hors de prix.
Depuis, il grimpe sur le toit à chaque printemps pour pincer les jeunes pousses.
Avatar du membre
Skyboule
Chevalier Turion
Messages : 594
Enregistré le : 31 août 2012, 19:07
Plantation : Jardin
Surface : 4000
Orientation : Nord
Sol : Argileux

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par Skyboule »

Histoire identique avec un voisin de ma grand mère, sauf qu'il y a plus fort que l'administration---> le fric!
Bonjour votre arbre me gêne dans ma construction il est trop prés, sur quoi ma grand mère réponds "si il gêne abatté le!", non c'est votre arbre c'est a vous de le faire etc...donc avocat, tribunal....etc. Et le voisin débouté. Après quelques années le voisin fait un courrier a l'assureur, qui envois un expert et la décision du tribunal "abattez l'arbre parce qu'il y a danger pour autrui"..
Ma grand mère a eue gain de cause et le voisin a du payer une entreprise de bucheronnage pour abattre l'arbre.
Les assureurs...
Miguel
Initié de la graine
Messages : 3
Enregistré le : 12 oct. 2013, 11:14
Plantation : Jardin
Surface : 40
Orientation : Sud
Sol : Argileux

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par Miguel »

merci pour ce sujet instructif haie / voisinage / règles en France :)
Désolé pour ceux qui ont de petits terrains avec voisins, moi il est minuscule mais sans voisins c'est au moins l'intérêt (bambou planté le long de la route pour faire une haie, çà ne débordera pas..)
Avatar du membre
albert
Maître Bambou
Messages : 6994
Enregistré le : 11 juil. 2009, 06:37
Plantation : Jardin
Surface : 1000
Orientation : Nord
Sol : Limoneux
Code postal : 95
Ville : A coté de Pontoise
A remercié : 211 fois
A été remercié : 517 fois

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par albert »

Attention quand même, le bambou adore se faufiler sous le macadam....
Avatar du membre
tedlemagnifique
Maître Bambou
Messages : 5484
Enregistré le : 09 sept. 2010, 15:38
Plantation : Jardin
Surface : 4000
Orientation : Sud
Sol : Sableux
Code postal : 72160
Ville : Connerre
Contact :

Re: #Legislation: Attention aux VOISINS...

Message par tedlemagnifique »

albert a écrit :Attention quand même, le bambou adore se faufiler sous le macadam....
+1
Face de bouc: Mes Bambous Sarthois
Répondre

Retourner vers « Les haies »