#Legislation: Attention aux VOISINS...

[atalante]

Ça a été fait... Mais par l'ONF.
À la charge du demandeur, donc mon père.
Une fois, mais pas deux. C'est hors de prix.
Depuis, il grimpe sur le toit à chaque printemps pour pincer les jeunes pousses.

[Skyboule]

Histoire identique avec un voisin de ma grand mère, sauf qu'il y a plus fort que l'administration---> le fric!
Bonjour votre arbre me gêne dans ma construction il est trop prés, sur quoi ma grand mère réponds "si il gêne abatté le!", non c'est votre arbre c'est a vous de le faire etc...donc avocat, tribunal....etc. Et le voisin débouté. Après quelques années le voisin fait un courrier a l'assureur, qui envois un expert et la décision du tribunal "abattez l'arbre parce qu'il y a danger pour autrui"..
Ma grand mère a eue gain de cause et le voisin a du payer une entreprise de bucheronnage pour abattre l'arbre.
Les assureurs...

[Miguel]

merci pour ce sujet instructif haie / voisinage / règles en France
Désolé pour ceux qui ont de petits terrains avec voisins, moi il est minuscule mais sans voisins c'est au moins l'intérêt (bambou planté le long de la route pour faire une haie, çà ne débordera pas..)

[albert]

Attention quand même, le bambou adore se faufiler sous le macadam....

[tedlemagnifique]

Attention quand même, le bambou adore se faufiler sous le macadam....

+1

[albert]

Ne pas oublier que tu dois quand même appliquer le code civil, même si ton "voisin" est une route, départementale ou communale.
Les 50 cm de no-végétal et le cube de 2m de coté restent d'actualité, même si presque personne ne le respecte. Il suffira d'un grincheux pour te polluer la vie, et ce grincheux s'appuiera sur ce texte de loi. Autant donc la respecter au plus tôt et volontairement, non ?
Ton terrain est borné ? Conforme au cadastre ? Je sais je cherche la ptite bête, mais d'autres "professionnels" peuvent le faire à ta place. Autant anticiper.
Le bornage et la clôture devraient être obligatoire à tout achat ou vente de terrain d habitation.

Bien sur, si tu est propriétaire de cette voie, tu peux aussi enlever le macadam...pour avoir plus de bambous.

[atalante]

Voici donc une photo du marronnier en tenue d'hiver.
Il est drastiquement taillé chaque année (heureusement).



il n'y a aucune illusion d'optique... certaines branches prennent appuis sur la maison.

j'essayerais de prendre une photo cet été, c'est magnifique. La maison semble noyée dans les feuilles.

[albert]

Impressionnant, même si on a un peu de mal à bien voir.

Si des "certaines branches" prennent appui sur votre maison, je pense que ce n'est pas normal que cet arbre, tout vénérable qu'il soit, se mette à détruire votre propriété.

Je pense qu'il est largement temps de faire réaliser un constat d'huissier, sans forcément déclencher des hostilités, mais par précaution.

Commence au moins un dossier de photos datées, si possible un peu plus représentative que celle que tu montres. N'hésite pas à trouver un photographe peut être plus équipé que toi. Je sais, le manque de recul à la prise de vue, c'est pas facile.

Puis peut être un nouveau contact avec le médiateur, au moins au titre de consultation, pour avoir son avis.

[atalante]

Oh ça a été fait.
L'arbre est classé, au même titre que les autres arbres "vénérables" du bois de Vincennes, et la maison aussi, comme typique art déco style nouille.
Le problème, la maison est à Nogent sur Marne et l'arbre, même s'il est physiquement présent sur Nogent, appartient à Paris. Un vrai casse-tête juridique.
Mais l'arbre ne détruit rien, il prend négligemment appuis.
Et ses racines font partie intégrante des fondations depuis de nombreuses années.

[albert]

Toutes mes excuses. S'il n'y a pas de dégradation, alors...tout va bien.

[Calahou]

Concernant les plantes en pots contre une clôture, est ce que la loi est la même?Je ne trouve rien à ce sujet.
J'ai une haie hors sol car par terre c'est du goudron...Mais je me posais la question, vu que j'ai quand même 2 bambous en pots de 160L, ils dépassent les 2 mètres...
Après, au pire des cas, les pots ça se déplacent.

[johnbonsai]

si c'est comme en Belgique, tant que ce n'est pas planté dans le sol, aucun soucis.
demande l'avis à ton voisin si cela le gêne ou pas.

[Calahou]

En fait je n'ai pas de voisin, ma clôture devant donne sur une petite route, qui se partage avec la voie verte.Pour le reste du terrain, je n'ai pas de voisin, ni de route, ce sont des bois.

[Robusta Papa]

Pour revenir à la fameuse règle des 2m. Dans le cas initialement prévu des arbres et arbustes, on prend la distance de plantation du tronc (étant entendu que l’arbre va remplir aisément les 2m avec ses branches). Pour un bambou, ce serait 2m à partir de... quoi ?

[albert]

Du dernier chaume sorti, ça change tous les ans, si pas d'entrave.