Premiers pas

[Michel77]

Bonsoir,

je suis tombé là-dessus


"En région parisienne, aucune distance minimale de plantation n'est imposée aux propriétaires (Cass. Civ. 3e du 14.02.1984, N° de pourvoi : 82-16092 ). Toutefois aucun texte ne délimite la région parisienne. Un jugement donne toutefois une indication intéressante de la zone géographique concernée (TI de Melun du 18.10.1988) : "dans les départements dits de la Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et dans les zones fortement urbanisées des départements de la Grande Couronne (Val-d'Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne) ainsi que l'agglomération melunaise, l'usage ne prévoit aucune distance pour les plantations d'arbres qui sont dès lors autorisées jusqu'à l'extrême limite des jardins".

En revanche, cet usage ne joue plus dans les zones rurales de la région parisienne (CA de Paris du 19.12.1986"

Extrait de : http://arbre.org/blogjuridique/index.ph ... ur-mitoyen

Je vis en Seine et Marne dans une zone fortement urbanisée, c'est donc jouable par ailleurs, en consultant le plan local d'urbanisme de ma commune, aucune mention sur les haies.

[Nikopolos]

Mais je lis aussi : :

D'après les usages parisiens dûment établis, aucune distance n’étant imposée pour les plantations d’arbres, arbrisseaux et arbustes, ces -plantations peuvent avoir lieu jusqu’à l'extrême limite des jardins, sous réserve de l'élagage.

C'est flou, mais limité toutefois à ne pas nuire au voisinage. Quand on parle de nuisance, cela peut être aussi dû à l'ombre occasionnée il me semble.
Mais après tout, si au-delà de 30 ans personne ne se plaint, c'est du tout bon !

[Harlock]

Petite remarque tout de même : ton voisin a monté sa maison plus haut alors qu'il avait dit l'inverse, mais ca c'est pas illégal... ou alors faut le prouver....

Ce que je veux dire, c'est que s'il vient t'emmerder avec ta haie, tu pourras aps dire "oui mais lui il devait pas faire de second étage"

A mon sens : discute en avec lui au préalable quand même. Et n'oublie pas : il peut aussi vendre dès demain, et vendre à un chieur...


Ces problématiques un peu stupides exceptées, ton installation est très sympa J'ai pas encore fait ma haie, mais perso je fermerais ma bar avec des réglettes métalliques, histoire qu'elle ne se déchire pas trop facilement au niveau des boulons justement.


C'est un bon conseil aussi qu'il faudrait rajouter aux tutoriels sur les BAR : mettre la fermeture de la bar du "bon" côté, histoire que ca soit accessible pour surveiller

[devlie]

lorsque tu decide de ne pas respecter les distances ou de tenter le coup, il est préférable d'avoir l'accord du voisin actuel et d'être pres a couper a la bonne hauteur en cas de besoin (changement d'avis ou de voisins). Du coup tu ne mets d'especes rares et cheres a cet endroit

Et surtout pour entretenir de bonnes relations de voisinages , il faut gerer au mieux les fuyards.

[Michel77]

En même temps je ne suis pas collé au mur non plus ; par ailleurs les persiennes de mon voisin étant toujours fermées ou presque je finis par penser que le vis-à-vis le gêne lui aussi.
Son jardin donne tout derrière en fait et derrière le mur c'est son entrée. Rien de nouveau sur les traçants à part les feuilles qui poussent en revanche les cespiteux prennent bien, il y a quelques turions